Construire ensemble les projets pour Chavagne

Tribune parue dans le journal d'information municipale

CONSTRUIRE ENSEMBLE LES PROJETS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN 

Qu’il s’agisse de chantiers publics, de réalisations plus modestes ou d’adaptations de services municipaux, la question du processus décisionnel est souvent posée. 

Les études ont-elles été bien menées ? Comment a été conduite la concertation ? Les coûts ont-ils été bien évalués. Etait-ce la priorité ? Autant de questions légitimes auxquels les élus que nous sommes doivent répondre. 

C’est particulièrement le cas lorsqu’il s’agit d’urbanisme dans la mesure où les enjeux sont souvent importants, tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’imaginer un nouveau quartier ou de poser les bases de la modernisation d’un centre bourg. Ainsi, actuellement, nous avons à réfléchir au cahier des charges du second secteur du quartier de la Touche, route de Goven, et à traduire les études menées sur le centre bourg dans des orientations d’aménagement pour le court, le moyen et le long terme. 

Dans les quartiers, des projets d’initiative privée peuvent également voir le jour. 

LA CONCERTATION ET LE DIALOGUE AU CŒUR DES PROJETS D’URBANISME 

Pour le nouveau secteur du quartier de la Touche, un groupe de travail (composé d’élus et de Chavagnais membres de Comités consultatifs) a traité ces sujets au premier semestre 2016 afin de préparer l’ouverture à l’urbanisation du second secteur du quartier de la Touche. 

Ce groupe de travail a ainsi auditionné des aménageurs du privé et du public, sur les sujets d’enjeux premiers : économie du foncier et de l’énergie, mobilités douces, diversité de l’offre de logement, formes urbaines et modes de construction, qualité de vie… Ce travail, complété par des échanges avec des professionnels de l’immobilier et les retours d’expériences sur d’autres opérations d’urbanisme, est à présent utilisé pour élaborer le projet de plan de masse puis le cahier des charges du futur quartier. Concernant le projet de modernisation du centre bourg (projet « Cœur de Ville »), celui-ci résulte d’études engagées dès 2006-2007 afin de mailler le quartier de la Touche avec le bourg, et d’assurer le dynamisme et l’attractivité de celui-ci pour les prochaines décennies. 

Plus récemment, ces études ont été actualisées et approfondies. Les orientations d’aménagement d’ensemble ont été élaborées en groupes de travail ouverts et approuvées en 2015 après concertation lors de réunions publiques et présentées dans le journal d’informations municipal et sur le site internet. Leurs traductions dans le Plan Local d’Urbanisme de la Commune sont actuellement à l’étude. 

Dans d’autres secteurs de la Commune, lorsque des parcelles déjà bâties sont susceptibles d’évoluer, à l’occasion de ventes par leurs propriétaires notamment, la concertation avec le voisinage est engagée très à l’amont afi n de cerner très tôt l’ensemble des enjeux. Le Comité d’urbanisme est informé dans le même temps et c’est lui qui défi nit le rythme et le contenu des échanges avec les riverains.

UNE VOLONTÉ RÉAFFIRMÉE D’ASSOCIER L’ENSEMBLE DES CHAVAGNAIS AUX PROJETS DE LA COMMUNE

Ainsi, depuis 2008, la municipalité s’attache à associer tous les Chavagnais qui le souhaitent aux préparations des décisions. 

Les différents groupes de travail sont constitués, le plus souvent à part égale, d’élus (issus de la majorité et de la minorité) et de Chavagnais. Tous les deux ans, de nouveaux volontaires peuvent intégrer ces groupes de travail. 

La Commune organise régulièrement des rencontres de quartiers. Les priorités d’actions dans les quartiers sont ajustées avec des citoyens volontaires au moyen de rencontres périodiques. Sur tous les sujets à forts enjeux, des réunions publiques de concertation sont tenues. Une fois par an, la municipalité rend compte de son action devant les Chavagnais. 

En complément, un Comité consultatif sur la participation citoyenne a été créé en 2014 afin d’évaluer ces actions de concertation, d’implication dans la vie de la Commune et d’information, et d’améliorer celles-ci, le cas échéant. Ce Comité est également ouvert à tous les Chavagnais. 

Groupe majoritaire, Ensemble pour Chavagne http://ensemblepourchavagne.blogspot.fr

Anticiper sur les besoins à venir en équipements

Chaque début d’année, l’Insee publie les chiffres des populations des Communes. Pour Chavagne, la population officielle s’établit à 3681 habitants en 2016. Ce chiffre peut étonner car il n’est pas en adéquation avec la croissance que la commune connaît ces dernières années.

L’explication tient au fait que l’Insee, selon un principe d’équité entre les Communes par rapport aux dates de recensement, recalcule les populations par référence à une même date, sur la base de données collectées entre 2011 et 2015, en retenant l’année médiane, soit 2013. La progression de la population est donc constatée avec un retard de plusieurs années par cette méthode.

Ecole publique de Chavagne

Pour autant, cela ne doit pas nous conduire à attendre une évolution de la population légale pour anticiper sur les besoins en équipements. C’est ce que nous avons fait en lançant une étude de schéma directeur sur les équipements scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Nous pourrons ainsi programmer les investissements nécessaires et surtout leur financement, forts des expériences du passé où l’excès de recours à l’emprunt, pour des équipements surdimensionnés, nous avait mis en très sérieuses difficultés financières il y a dix ans.

Avec les réductions des dotations de l’Etat, Chavagne ne pourrait se permettre... deux fois les mêmes erreurs…

Vers un prix unique de l'eau pour 56 Communes du Bassin Rennais

Depuis le 1er janvier 2015, Rennes Métropole est dotée de la compétence eau et assainissement.

Aux 17 Syndicats et collectivités - qui étaient compétentes en matière de production et distribution d’eau - a succédé un seul et unique acteur, la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) composée de 56 Communes : 43 Communes de la Métropole et 13 autres Communes du bassin rennais. Pour l’assainissement, deux régies ont été créées, chacune ayant son autonomie financière, ce qui permet notamment à la Collectivité d’exercer un contrôle public étroit. Par ces deux décisions, les élus métropolitains ont souhaité s’assurer la maîtrise de l’ensemble de la chaîne de l’eau : production, distribution et dépollution avant rejet dans le milieu naturel.

Les élus se sont ainsi donné les moyens d’une solidarité intercommunale du service de l’eau par une tarification progressive et harmonisée à l’échelle des 56 Communes.

Jusqu’à ces dernières années, la facture moyenne de l’eau et de l’assainissement était de 251 € pour 60 m3, mais avec des différences très importantes d’une commune à l’autre, allant de 198 € pour la plus faible à 411 € pour la plus élevée.

La nouvelle grille tarifaire vise, dans un délai de 8 ans, à harmoniser ces tarifs pour converger vers un prix unique de 220 € par an pour 60m3 sur l’ensemble de 56 Communes.

Les élus ont également saisi cette occasion pour que la nouvelle grille incite à la réduction des consommations par une tarification progressive.

Tribune publiée dans le Journal d'information municipal - mars 2016

Groupe majoritaire, Ensemble pour Chavagne

http://ensemblepourchavagne.blogspot.fr

Agir dans un contexte financier inédit

Baisse des dotations de l’etat : un contexte financier inédit pour les communes

Le rétablissement des comptes publics de la Nation, et tout particulièrement ceux de l’Etat, est évoqué par tous les gouvernements français depuis plus de 20 ans.

Pour autant, loin de se rétablir, nos comptes publics ont continué à se dégrader.

Cette dégradation a été particulièrement marquée entre 2007 et 2012, la dette de la France progressant de 50% sur cette période.

Devant cette situation, notre Pays a dû prendre des engagements devant nos partenaires européens et nos créanciers, afin de conserver leur confiance.

Un rythme de baisse des dotations très fortement accentué depuis 2015

Débattue depuis près de 10 ans au Parlement, la réduction des concours financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales fait partie du lot des mesures permettant à l’Etat de limiter ses déficits.

D’une réduction des dotations aux Communes, prévue en 2013, de l’ordre de 3% par an sur plusieurs années, c’est à présent sur un rythme de 15% en moyenne par an, sur trois ans, que cette baisse se profile sur la période 2015-2017. Pour Chavagne, selon les projections réalisées, ces baisses de dotations successives vont représenter un manque à percevoir de l’ordre de 290 000 en 2017.

Avec une réduction des dotations d’un tel niveau chaque année, on mesure l’ampleur de ces baisses sur les finances et le fonctionnement des Communes.

Notre Pays a tant tardé à résorber ses déficits qu’il en paie aujourd’hui le prix fort, les Collectivités territoriales se retrouvant à présent en première ligne des efforts à consentir, notre Commune comme ses homologues.

Les taux d’imposition relevés par certaines communes en 2015

Une fois toutes les économies de gestion courantes réalisées et les investissements ramenés au strict nécessaire pour maintenir les équipements publics en état de fonctionnement, il ne restera d’autre choix aux Communes que d’agir sur le levier fiscal.

Ce sera une situation inédite en France de voir massivement les Collectivités relever leurs taux d’imposition sans proposer de nouveaux services ou de nouveaux équipements à leurs habitants.

Un plan d’actions engagé dès 2014 : « Chavagne 2017 »

Dès l’été 2014, après l’annonce de cette nouvelle trajectoire de baisse des dotations d’Etat, nous avons engagé, avec les Services municipaux, un plan d’actions visant à réaliser de nouvelles économies de gestion tout en préservant l’attractivité de notre Commune.

Intitulé « Chavagne 2017 », ce plan stratégique nous a permis, pour 2015, d’absorber les baisses de dotations sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité.

Au niveau des investissements, ce plan stratégique nous conduit à devoir prioriser les investissements et à nous concentrer sur un nombre réduit d’entre eux, afin de limiter le recours à l’emprunt comme nous le faisons déjà depuis 2008.

Groupe majoritaire, Ensemble pour Chavagne http://ensemblepourchavagne.blogspot.fr

Mobilisés dans l’action et le dialogue

Tribune parue dans le journal d'information municipale

Les 9 et 29 avril derniers, nous avons eu l’occasion de nous retrouver, salle de l’Entre 2 rives, pour deux réunions publiques. La première était consacrée au projet « Cœur de Ville » afin d’échanger et d’enrichir les réflexions en cours sur le centre bourg. La seconde, conformément à nos engagements, portait sur le bilan de l’année passée, les actions et projets de 2015.

Concerter et agir

Ces deux réunions concrétisent notre volonté d’inscrire notre action dans le dialogue et la concertation, sous différentes formes : comités consultatifs et de pilotage ouverts à tous, rencontres de quartiers, groupes de travail thématiques, réunions publiques. 

Cette manière de conduire l’action municipale nous semble plus nécessaire que jamais, dans un contexte où les collectivités territoriales se trouvent confrontées à une situation sans précédent : la baisse drastique des dotations de l’Etat. Ceci conduit les Communes à revisiter très rapidement le niveau des services rendus à la population et à différer ou annuler des investissements pourtant programmés de longue date. Certaines Communes ont procédé à des augmentations d’impôt dès 2015.

Ne pas se laisser entraîner dans de vaines polémiques

A Chavagne, nous avons pu équilibrer le budget 2015 sans augmenter les impôts. Ces éléments ont été présentés lors de la réunion publique du 29 avril ainsi que le plan stratégique Chavagne 2017. Une occasion de débattre sur la situation financière de la Commune, son niveau d’endettement et l’étroitesse des marges de manœuvre dont nous disposons. La majorité des emprunts qui constituent la dette ont été contractés dans les années 2005 à 2008, pour une durée de 15 ans. Une réduction des investissements et un recours limité à l’emprunt ces dernières années, couplés à des économies de gestion importantes, ont certes permis de relâcher la pression sur nos comptes, mais la baisse des dotations d’Etat nous replace dans une situation financière proche de celle que nous avons connu en 2008, en arrivant aux responsabilités. 

Or, cette situation financière était critique : les chiffres, les faits sont connus et vérifiés. Comment des élus pourraient-il être responsables et constructifs, sans prendre en considération le passé et son incidence actuelle ? En mars 2008, la Commune n’avait plus de projet de développement, empêtrée qu’elle était dans des procès sans fin. Dès l’été 2008, à l’amiable, nous avons relancé les projets et assuré le développement de la Commune pour les 20 années qui viennent. Les faits sont connus et vérifiés. Nous restons concentrés sur ces projets, au service des Chavagnais et de ceux qui se préparent à rejoindre notre commune. Nous ne nous laisserons pas entraîner dans de vaines polémiques.

Groupe majoritaire, Ensemble pour Chavagne

Des décisions en cohérence avec les enjeux

Dans une période difficile à tous niveaux, les décisions que nous avons à prendre méritent d’être expliquées. C’est d’autant plus vrai lorsque les sujets prêtent à débats, tant au niveau national que local, comme l’a été la réforme des rythmes scolaires.

Nouveaux rythmes scolaires : conforter les acquis sur notre commune

Le bilan dressé de la première année de fonctionnement a confirmé l’apport de la demi-journée supplémentaire d’enseignement, le mercredi matin, et des après-midis moins chargés les quatre autres jours de la semaine.

Le sondage réalisé auprès des parents et des enfants a montré que les activités proposées après l’école étaient appréciées.

Sur la base de ces acquis, l’organisation des activités a été ajustée cette année en donnant plus de temps à certains ateliers, avec des créneaux proposés sur deux heures.

En reprenant comme base de facturation la répartition des coûts de la restauration municipale, soit 60% à la charge des familles et 40% à la charge de la Commune, le Conseil municipal a approuvé, à la rentrée, les tarifs des temps périscolaires pour l’année 2014-2015.

Le principe de tarification introduit en 2009, selon les quotients familiaux, a bien entendu été maintenu.

En comparant les tarifs 2014 avec ceux de 2012 - l’année 2013 ayant été une année de transition - on constate que le coût, sur une année complète, baisse  sensiblement pour toutes les familles qui utilisaient les services du Centre de loisirs le mercredi matin.

Ainsi, pour un enfant accueilli les 103 soirs de l’année scolaire (ateliers de deux heures), les réductions de coûts sont, à titre d’illustration, pour trois situations familiales différentes, de :

    Tarif 2 : -31 €/an

    Tarif 5 : -60 €/an

    Tarif 8 : -70 €/an

Mesurer les enjeux et prendre ses responsabilités

Cette volonté d’assurer des services de qualité pour tous, facturés au juste prix en fonction des moyens des familles, témoigne de notre cohérence.

Face à la situation actuelle et à venir des comptes publics, il nous semble en effet peu responsable de faire croire que l’on pourrait proposer de nouveaux services gratuits et de qualité alors que les baisses des dotations de l’Etat aux collectivités modifient dès à présent les équilibres budgétaires.

A ce niveau, chacun doit mesurer les enjeux et assumer la responsabilité de ses choix.