Engagements électoraux

Une formule passée à la postérité - que l’on doit à Henri Queuille, plusieurs fois ministre de la 3^ème et 4^ème République - serait applicable à la hausse des taux d’imposition que vient de décider la Majorité : « Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent ».

C’est en tout ce cas ce qu’écrit la Minorité dans sa tribune (cf. Journal municipal qui a été distribué la semaine dernière).

Un rappel sur la nature de nos engagements et du contexte de l’époque où ils ont été pris, s’avère donc nécessaire.

Tout d’abord, il faut redire que la crise financière de 2007, puis ses effets sur l’économie mondiale entre 2008 et 2012, ont eu pour conséquence une forte dégradation des comptes publics de notre Pays avec un niveau d’endettement inédit.

Fin 2013-début 2014, lorsque nous avons travaillé sur le programme du mandat 2014-2020, nous avions connaissance des démarches de réduction des déficits publics de la France engagées par le Gouvernement avec le soutien de parlementaires de tous horizons.

Nous savions que des efforts financiers seraient demandés aux Collectivités territoriales et que les dotations de l’Etat aux Communes seraient amenées à baisser.

Aussi, lorsque nous avons élaboré notre programme électoral, nous avons pris la précaution de proposer de :

« Conserver les taux d’imposition, inchangés depuis 2010, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat ».

Nous avions ainsi parfaitement conscience que les efforts demandés par l’Etat aux Communes dureraient plusieurs années et nous inscrivions notre programme électoral dans ce contexte, en limitant le volume d’investissements nouveaux en particulier.

Baisse drastique des dotations de l’Etat

Ce qui ne pouvait être imaginé, en revanche, c’est que l’effort demandé à des Communes comme la nôtre serait aussi important et sur une durée aussi courte.

Ainsi, une baisse des dotations de l’Etat de quelques % sur 10 ans aurait été parfaitement gérable pour Chavagne.

Mais c’est à une baisse drastique de ses dotations à laquelle notre Commune a été confrontée depuis 2014, sur 4 ans.

Le graphique suivant, présenté dans notre tribune du mois de mars dernier, parle de lui-même :

Au global, pour Chavagne, c’est une perte de 45% de nos dotations, soit 265.000€ de recettes en moins chaque année à partir de 2018.

Mauvaise foi assumée ?

Nous avons eu cet échange avec la Minorité lors du dernier Conseil municipal.

Le plus surprenant a été de constater qu’elle était… en parfait accord avec nous !

Alors pourquoi utiliser cette formule du Ministre Henri Queuille si elle ne s’applique pas dans le cas présent ?

« A vous de rectifier », selon la Minorité…

La mauvaise foi assumée serait-elle devenue une marque de fabrique ?

Renouvellement de la composition des Comités consultatifs et Comités de pilotage

Conformément aux engagements pris par la majorité municipale en début de cette mandature (2014-2020) - afin de garantir la participation citoyenne aux prises de décisions - les Chavagnais peuvent s'inscrire, tous les deux ans, dans l'ensemble des groupes de travail.

Il s'agit de participer, pour toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, aux réunions des Comités consultatifs et Comités de pilotage où sont préparés les dossiers avant leur passage en Conseil municipal.

9 Comités consultatif - 2 Comités de pilotage 

Comités consultatifs : Urbanisme, finances, solidarités, éducation, communication, vie associative, développement durable, participation citoyenne.

Comités de pilotage : quartier de la Touche, Vallée de Vilaine

Le renouvellement de la composition de ces Comités est en cours

Vous avez jusqu'au 10 avril pour vous inscrire ou ré-inscrire.

Vous pouvez le faire par un courrier adressé à M. Le maire, rue de l'Avenir ou par courriel à : mairie@chavagne.fr

Pour en savoir plus les thématiques de ces Comités, rendez-vous sur : 

www.chavagne.fr  ; rubrique Vie municipale > Equipe municipale

Quels moyens financiers pour les Communes ?

L’exonération progressive - sur trois ans - de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux, après la baisse importante des dotations de l’Etat de 2013 à 2017, relance le débat sur la capacité des Communes à assurer leurs missions.

Pourtant, nos concitoyens nous confirment chaque jour que l’échelon communal est  le plus efficace pour assurer la majorité des services de proximité.

Mais, sans financements pérennes, comment ces mêmes Communes pourraient-elles garantir la qualité des services du quotidien et préparer l’avenir ?

Une perte de 45% des dotations de l’Etat pour Chavagne

Pris dans une impasse financière aggravée par la crise de 2008, l’Etat en est venu à réduire raisonnablement (en 2013 et 2014), puis drastiquement (sur 3 ans, à partir de 2015) ses dotations aux Collectivités locales.

Au global, pour Chavagne, c’est une perte de 45% de nos dotations, soit 265.000€ de recettes en moins chaque année.

A noter qu’en 2013, au moment où les différentes équipes préparaient leurs programmes électoraux 2014-2020, l’accélération du rythme de baisse des dotations entre 2015 et 2017 n’était pas encore connue des candidats…

Demain, quelle autonomie financière pour les Collectivités locales ?

Après ces ponctions de l’Etat sur les dotations aux Collectivités, celui-ci va exonérer progressivement 80% des foyers fiscaux de la taxe d’habitation. Or, cette recette fiscale est la plus importante pour les Communes et elle est dynamique pour les territoires en croissance démographique.

En outre, elle responsabilise les élus locaux car ils ont à justifier leur politique de taux, chaque année, au moment des votes des budgets.

L’Etat affirme qu’il compensera la perte de recettes pour les Communes. Le passé nous a appris que ce type d’engagement ne valait qu’un temps. Par ailleurs, la Constitution de la République garantit aux élus locaux la libre administration de leurs Collectivités.

Comment préserver cette autonomie financière des Collectivités ?

A ce jour, le problème reste entier, si on en juge par les annonces contradictoires de membres du Gouvernement, ces dernières semaines.

L’engagement des élus locaux aux côtés de leurs concitoyens est reconnu. Donnons-leur la capacité à gérer leurs Collectivités locales dans la durée, en toute responsabilité.

Les membres de l'association Unis pour Chavagne souhaitent à chacune et chacun de vous une excellente année 2018

Projet de « réforme » du logement : tous perdants ?

Les annonces successives du Gouvernement sur le logement ont d’abord surpris, puis suscité de nombreuses réactions et inquiétudes.

Baisse des APL et des aides à la pierre

A l’été dernier, sans concertation, la recherche d’économies budgétaires immédiates conduit le Gouvernement à baisser de 5€ chaque mois les APL versées aux allocataires et à réduire les aides à la pierre.

La baisse des APL ayant été très mal perçue, le Gouvernement en vient à demander aux propriétaires de baisser d’autant les loyers…

Cette seconde proposition ayant elle-même soulevé l’incompréhension, le Gouvernement en arrive à l’imposer aux bailleurs publics, à des niveaux bien supérieurs aux baisses d’APL, toujours sans concertation. Il complète ses annonces par des restrictions sur l’éligibilité au prêt à taux zéro et à l’investissement locatif.

L’incompréhension de toute part

Cette cascade de mesures suscite autant l’incompréhension que l’inquiétude, toutes sensibilités confondues.

Sur Rennes Métropole, des Communes proches de la nôtre seraient encore plus impactées par ce dernier train de mesures : Cintré, Le Verger, la Chapelle-Thouarault. Des Villes bretonnes de taille moyenne s’estiment particulièrement pénalisées également.

Des effets sur toute la chaîne du logement

Les professionnels et élus locaux alertent sur les menaces que cette série de mesures fait peser sur l’ensemble de la chaîne du logement.

Ainsi, pour les bailleurs publics, les baisses imposées sur les loyers conduit à réduire des trois quarts, dans les deux années qui viennent, leur capacité à investir dans la rénovation et la construction de logements. Il y a pourtant urgence à rénover le parc existant pour être au rendez-vous de la transition énergétique ; il faut aussi continuer à produire des logements aux loyers accessibles pour le plus grand nombre et selon les niveaux de revenu de chacun.

Pour l’accession à la propriété et l’investissement locatif, les menaces sont tout aussi immédiates avec le risque d’entamer la confiance nécessaire à l’acte d’achat.

Les équilibres financiers des opérations d’aménagement seraient aussi affectés.

Des inquiétudes pour l’emploi et l’économie

C’est toute l’activité du BTP et des travaux publics qui est menacée avec ses conséquences sur l’emploi. Beaucoup d’entreprises avaient connu de grandes difficultés à traverser la crise de 2008. Elles ont retrouvé des marchés et la confiance est là. N’y a-t-il pas mieux à faire que de les replonger dans de nouvelles incertitudes avec des mesures mal préparées ?

Au final, les pertes de recettes fiscales pour l’Etat seront bien supérieures aux économies réalisées sur les APL et les aides à la pierre.

Il devient donc plus qu’urgent d’engager une concertation avec les professionnels et les élus locaux en charge du logement.

Des informations nécessaires à la bonne compréhension de chacun

En réponse à un certain nombre d’interrogations sur des textes rédigés et diffusés par Patrice Piquereau depuis un an, nous apportons ici des informations nécessaires à la bonne compréhension de chacun.

Patrice Piquereau a été élu en 2014 sur la liste « Ensemble pour Chavagne » qui compose le groupe majoritaire au Conseil municipal.

Mi-2016, à la suite d’une incompréhension manifeste sur un projet d’urbanisme d’initiative privée, au 5 chemin de la Croix Blanche, notre collègue a fait le choix de participer à la création d’une association dite de « Défense du cadre de vie (ADCV-C)»  et de la présider.

Mis devant le fait accompli, les élus du groupe majoritaire « Ensemble pour Chavagne » ont rapidement alerté Patrice Piquereau sur le risque de conflit d’intérêts, habitant lui-même chemin de la Croix Blanche, à proximité du projet.

Loin de prendre en compte cette mise en garde, Patrice Piquereau a renforcé son rôle dans cette association, notamment en participant activement à la production de tracts sur ce projet privé du 5 chemin de la Croix Blanche. Ses collègues élus du groupe majoritaire n'ont pas plus été informés de ces nouvelles initiatives que des précédentes, découvrant les tracts en même temps que les Chavagnais.

Se prémunir de tout risque de conflit d’intérêts

A plusieurs reprises, nous avons rappelé notre collègue à la ligne évidente qu’un élu se doit de tenir : inscrire son action dans le cadre de l’intérêt général et se prémunir de tout risque de conflit d’intérêts.

En participant activement à la création et la diffusion d’une « Gazette de Chavagne », Patrice Piquereau a pris la décision de quitter le groupe majoritaire et de critiquer ouvertement l’action menée par celui-ci, alors qu'il y avait pris toute sa part durant les deux premières années du mandat.
Il a confirmé ce revirement en demandant à ce qu’un espace d’expression lui soit dorénavant réservé dans le bulletin municipal, en s’appuyant sur des arguments juridiques. Le Conseil municipal lui a donné acte de cette demande qui se traduit par une réduction des espaces d’expression pour la minorité et la majorité.

L’urbanisme au cœur des réflexions du Conseil municipal

Ces derniers mois, les élus et les membres du Comité d’urbanisme ont consacré de nombreuses réunions de travail et de concertation pour préparer des adaptations de certaines dispositions du plan local d’urbanisme (PLU) de notre commune.

Il s’agit principalement de prendre en compte des évolutions réglementaires nationales et de préciser certaines orientations découlant des études menées entre 2013 et 2015 sur le centre bourg.

La modification du PLU ouvre également des possibilités contrôlées d’urbanisation de fonds de parcelles, conformément aux enjeux de maîtrise de la consommation des terres agricoles.

S’appuyer sur les nombreux atouts de notre centre bourg pour conforter son rôle

Comme de nombreux bourgs, le nôtre se doit d’être en capacité de se développer pour conforter son attractivité (en commerce et services de proximité) et assurer son maillage avec le quartier de la Touche.

Les études ont montré qu’il s’agit avant tout de s’appuyer sur les atouts de notre centre Bourg (patrimoine, maillages de venelles, commerces et services existants, stationnements, transports publics, places et équipements…) et de prévoir des évolutions dans les 15 années à venir.

Nous parlons bien d’évolutions pour anticiper l’avenir et en aucun cas de bouleversements.

La modification en cours du PLU se propose d’intégrer dans notre document d’urbanisme la première phase de ces évolutions sur le centre bourg.