Très belle année 2019 à toutes et à tous

Ouvertures dominicales des Supermarchés : un choix de société !

Depuis 20 ans - à l’échelle du Pays-de-Rennes - un consensus s’est dégagé pour limiter à quelques jours par an les ouvertures exceptionnelles des hypermarchés/supermarchés et des grands ensembles commerciaux.

Ce consensus sur les ouvertures exceptionnelles s’est formé, puis ancré dans la durée, grâce au travail mené au sein de la conférence du dialogue social, instance où siègent des représentants des salariés et des employeurs. Les élus organisent ce dialogue et les maires prennent ensuite les dispositions administratives pour mettre en œuvre les accords trouvés entre partenaires sociaux.

Dans chaque établissement commercial, les représentants des salariés veillent à la bonne application du protocole d’accord, plus particulièrement le principe du volontariat et des compensations pour les salariés travaillant ces jours d’ouvertures exceptionnelles (quelques dimanches et jours fériés par an).

Malheureusement, ces dernières années, plusieurs établissements du secteur alimentaire d’une surface de vente de plus de 700 m2, se sont exonérés de ces accords, mettant en péril tout le dispositif, en ouvrant les dimanches matin, ce que leur autorise le Code du travail.

Les partenaires sociaux mobilisés

Devant le risque d’une généralisation de ces comportements opportunistes (il est facile de réaliser un bon chiffre d’affaire lorsque tous vos concurrents sont fermés !), les partenaires sociaux ont sollicité le préfet pour que l’accord soit rendu opposable par voie d’arrêté.

Le préfet a bien pris un arrêté en 2016, mais celui-ci a été annulé au début de cette année par décision du Tribunal administratif. A présent, le préfet n’est plus en mesure de prendre un nouvel arrêté sans risquer d’engager la responsabilité de l’Etat.

Parallèlement, les partenaires sociaux ont trouvé un nouvel accord sur le Pays-de-Rennes, pour une durée de trois ans, mais sans caractère contraignant.

Les grandes enseignes rappelées à leurs responsabilités

Confrontée  à des difficultés financières  récurrentes, une grande enseigne a décidé d’ouvrir des supermarchés tous les dimanches matin.

Cette décision unilatérale, dictée par des considérations qui d’affranchissent totalement du contexte local, porte atteinte au principe du repos dominical des salariés déjà soumis, dans ce secteur d’activité, à des contraintes horaires fortes. Une autre enseigne a décidé de lui emboîter le pas, puis de surseoir pour quelques mois.

Ces décisions de grands groupes nationaux menacent le commerce de proximité avec des risques certains sur la vitalité des centres-bourgs et l’emploi au cœur de nos territoires.

Ainsi, à Chavagne, on peut craindre une baisse de fréquentation de nos commerces avec ces ouvertures de supermarchés le dimanche matin. Cela engage la pérennité des commerces de notre centre-bourg.

Le dimanche est également un temps privilégié pour les activités associatives, nécessitant souvent la présence d’encadrants bénévoles.

C’est donc un choix de société qui est en jeu !

Les élus et partenaires sociaux en appellent à la responsabilité des enseignes.

Ils invitent également à la réflexion le citoyen-consommateur qui a le pouvoir d’infléchir les décisions d’enseignes par ses actes d’achat, notamment le dimanche matin.

Révision du plan de déplacements de la Métropole de Rennes

Elaboré en 2007, le Plan de déplacement urbain est en révision. 

L’enjeu ? 

Offrir des solutions de déplacements adaptées à chacun et respectueuses de l’environnement, en répondant à trois grandes problématiques :

Quelle place pour la voiture ?

Constat partagé, la place que nous accordons à la voiture est la principale cause des difficultés que nous rencontrons au quotidien. Nous nous déplaçons aux mêmes endroits, aux mêmes heures, dans des véhicules conçus pour plusieurs mais que nous utilisons seuls. Résultats : congestion aux heures de pointe dans des lieux assez bien identifiés (entrées et sorties de centre-bourg, pénétrantes, rocades…) et, il ne faudrait pas l’oublier, pollution.

Alors que certains réclament plus d’aménagement de voirie, la plupart des aires urbaines se tourne vers la promotion d’une mobilité moins individuelle et éco-responsable. Les solutions passent par un travail fin sur l’organisation des activités générant des déplacements (horaires éducatifs, horaires de travail) et par le développement d’une mobilité alternative. Le covoiturage de proximité est à portée de main (ou de smartphone), grâce au développement des applications mobiles. Les véhicules propres, les transports collectifs et l’usage du vélo se renforcent.

Comment poursuivre le développement des transports collectifs ?

Malgré un territoire étendu, notre réseau de transports collectifs urbains (métro, bus) est un point fort et apprécié. Il est performant pour assurer le déplacement dans ou vers Rennes, cœur de notre bassin de vie, et dans l’ensemble efficace, régulier et confortable. Les bus deviennent plus propres. Les voies en site propre se développement.

Reste un maillon faible, généralement évoqué, celui des liaisons entre communes périphériques. Des efforts ont été faits, notamment sur notre secteur pour améliorer la correspondance de la ligne de bus 56 avec les lignes 54 et 55, reliant Le Rheu et Mordelles, à l’arrêt Pont d’Avoine (formant un « hub » local). Mais, l’accroissement de fréquentation reste inférieur au développement de l’offre, ce qui montre la limite des transports collectifs dans les territoires peu denses.

Les usages du vélo : comment passer à la vitesse supérieure ?

Le développement du vélo au sein des communes et entre les communes méritera surement le plus d’investissement. Sur certains secteurs, la pratique du vélo est encore trop aujourd’hui assimilable à un parcours du combattant. Les défis sont nombreux : sécuriser et entretenir les parcours, garantir leur continuité, homogénéiser les aménagements et les signalétiques, assurer du stationnement vélo adapté.

La Métropole développe le service du vélo à assistance électrique et travaille à la réalisation d’un réseau express vélo permettant aux habitants de se rendre à Rennes en empruntant des voies cyclables continues en site propre.

Pour le reste, c’est aux communes qu’il revient la responsabilité de sécuriser les déplacements intra et intercommunaux via leurs programmes pluriannuels d’investissement. A Chavagne, c’est tout le sens de l’aménagement progressif de la zone 30 et des projets de liaisons intercommunales.

Engagements électoraux

Une formule passée à la postérité - que l’on doit à Henri Queuille, plusieurs fois ministre de la 3^ème et 4^ème République - serait applicable à la hausse des taux d’imposition que vient de décider la Majorité : « Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent ».

C’est en tout ce cas ce qu’écrit la Minorité dans sa tribune (cf. Journal municipal qui a été distribué la semaine dernière).

Un rappel sur la nature de nos engagements et du contexte de l’époque où ils ont été pris, s’avère donc nécessaire.

Tout d’abord, il faut redire que la crise financière de 2007, puis ses effets sur l’économie mondiale entre 2008 et 2012, ont eu pour conséquence une forte dégradation des comptes publics de notre Pays avec un niveau d’endettement inédit.

Fin 2013-début 2014, lorsque nous avons travaillé sur le programme du mandat 2014-2020, nous avions connaissance des démarches de réduction des déficits publics de la France engagées par le Gouvernement avec le soutien de parlementaires de tous horizons.

Nous savions que des efforts financiers seraient demandés aux Collectivités territoriales et que les dotations de l’Etat aux Communes seraient amenées à baisser.

Aussi, lorsque nous avons élaboré notre programme électoral, nous avons pris la précaution de proposer de :

« Conserver les taux d’imposition, inchangés depuis 2010, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat ».

Nous avions ainsi parfaitement conscience que les efforts demandés par l’Etat aux Communes dureraient plusieurs années et nous inscrivions notre programme électoral dans ce contexte, en limitant le volume d’investissements nouveaux en particulier.

Baisse drastique des dotations de l’Etat

Ce qui ne pouvait être imaginé, en revanche, c’est que l’effort demandé à des Communes comme la nôtre serait aussi important et sur une durée aussi courte.

Ainsi, une baisse des dotations de l’Etat de quelques % sur 10 ans aurait été parfaitement gérable pour Chavagne.

Mais c’est à une baisse drastique de ses dotations à laquelle notre Commune a été confrontée depuis 2014, sur 4 ans.

Le graphique suivant, présenté dans notre tribune du mois de mars dernier, parle de lui-même :

Au global, pour Chavagne, c’est une perte de 45% de nos dotations, soit 265.000€ de recettes en moins chaque année à partir de 2018.

Mauvaise foi assumée ?

Nous avons eu cet échange avec la Minorité lors du dernier Conseil municipal.

Le plus surprenant a été de constater qu’elle était… en parfait accord avec nous !

Alors pourquoi utiliser cette formule du Ministre Henri Queuille si elle ne s’applique pas dans le cas présent ?

« A vous de rectifier », selon la Minorité…

La mauvaise foi assumée serait-elle devenue une marque de fabrique ?

Renouvellement de la composition des Comités consultatifs et Comités de pilotage

Conformément aux engagements pris par la majorité municipale en début de cette mandature (2014-2020) - afin de garantir la participation citoyenne aux prises de décisions - les Chavagnais peuvent s'inscrire, tous les deux ans, dans l'ensemble des groupes de travail.

Il s'agit de participer, pour toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, aux réunions des Comités consultatifs et Comités de pilotage où sont préparés les dossiers avant leur passage en Conseil municipal.

9 Comités consultatif - 2 Comités de pilotage 

Comités consultatifs : Urbanisme, finances, solidarités, éducation, communication, vie associative, développement durable, participation citoyenne.

Comités de pilotage : quartier de la Touche, Vallée de Vilaine

Le renouvellement de la composition de ces Comités est en cours

Vous avez jusqu'au 10 avril pour vous inscrire ou ré-inscrire.

Vous pouvez le faire par un courrier adressé à M. Le maire, rue de l'Avenir ou par courriel à : mairie@chavagne.fr

Pour en savoir plus les thématiques de ces Comités, rendez-vous sur : 

www.chavagne.fr  ; rubrique Vie municipale > Equipe municipale

Quels moyens financiers pour les Communes ?

L’exonération progressive - sur trois ans - de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux, après la baisse importante des dotations de l’Etat de 2013 à 2017, relance le débat sur la capacité des Communes à assurer leurs missions.

Pourtant, nos concitoyens nous confirment chaque jour que l’échelon communal est  le plus efficace pour assurer la majorité des services de proximité.

Mais, sans financements pérennes, comment ces mêmes Communes pourraient-elles garantir la qualité des services du quotidien et préparer l’avenir ?

Une perte de 45% des dotations de l’Etat pour Chavagne

Pris dans une impasse financière aggravée par la crise de 2008, l’Etat en est venu à réduire raisonnablement (en 2013 et 2014), puis drastiquement (sur 3 ans, à partir de 2015) ses dotations aux Collectivités locales.

Au global, pour Chavagne, c’est une perte de 45% de nos dotations, soit 265.000€ de recettes en moins chaque année.

A noter qu’en 2013, au moment où les différentes équipes préparaient leurs programmes électoraux 2014-2020, l’accélération du rythme de baisse des dotations entre 2015 et 2017 n’était pas encore connue des candidats…

Demain, quelle autonomie financière pour les Collectivités locales ?

Après ces ponctions de l’Etat sur les dotations aux Collectivités, celui-ci va exonérer progressivement 80% des foyers fiscaux de la taxe d’habitation. Or, cette recette fiscale est la plus importante pour les Communes et elle est dynamique pour les territoires en croissance démographique.

En outre, elle responsabilise les élus locaux car ils ont à justifier leur politique de taux, chaque année, au moment des votes des budgets.

L’Etat affirme qu’il compensera la perte de recettes pour les Communes. Le passé nous a appris que ce type d’engagement ne valait qu’un temps. Par ailleurs, la Constitution de la République garantit aux élus locaux la libre administration de leurs Collectivités.

Comment préserver cette autonomie financière des Collectivités ?

A ce jour, le problème reste entier, si on en juge par les annonces contradictoires de membres du Gouvernement, ces dernières semaines.

L’engagement des élus locaux aux côtés de leurs concitoyens est reconnu. Donnons-leur la capacité à gérer leurs Collectivités locales dans la durée, en toute responsabilité.

Les membres de l'association Unis pour Chavagne souhaitent à chacune et chacun de vous une excellente année 2018