Rêvons 2015 tous ensemble

Au lendemain de ce beau dimanche ensoleillé, où a soufflé un vent de liberté, nous sommes heureux de vous envoyer tous nos vœux pour 2015.

Après le choc, l'espoir

L'extraordinaire mobilisation en France, en Europe et sur toute la planète suscite un espoir aussi fort que l'a été le traumatisme de trois jours effroyables dans notre Pays.

À nous tous, à présent, d'être à la hauteur de ces événements historiques pour notre République et ses valeurs.

Exceptionnelle mobilisation hier à Rennes comme dans l'ensemble du Pays

Je suis Charlie

Nous sommes tous sous le choc de l'attentat commis ce matin, à Paris, dans les locaux de Charlie Hebdo.

Les rassemblements de ce soir, dans toutes les villes de France et capitales européennes, témoignent de l'émotion partagée.

Rassemblement à Rennes, place de la mairie

Des décisions en cohérence avec les enjeux

Dans une période difficile à tous niveaux, les décisions que nous avons à prendre méritent d’être expliquées. C’est d’autant plus vrai lorsque les sujets prêtent à débats, tant au niveau national que local, comme l’a été la réforme des rythmes scolaires.

Nouveaux rythmes scolaires : conforter les acquis sur notre commune

Le bilan dressé de la première année de fonctionnement a confirmé l’apport de la demi-journée supplémentaire d’enseignement, le mercredi matin, et des après-midis moins chargés les quatre autres jours de la semaine.

Le sondage réalisé auprès des parents et des enfants a montré que les activités proposées après l’école étaient appréciées.

Sur la base de ces acquis, l’organisation des activités a été ajustée cette année en donnant plus de temps à certains ateliers, avec des créneaux proposés sur deux heures.

En reprenant comme base de facturation la répartition des coûts de la restauration municipale, soit 60% à la charge des familles et 40% à la charge de la Commune, le Conseil municipal a approuvé, à la rentrée, les tarifs des temps périscolaires pour l’année 2014-2015.

Le principe de tarification introduit en 2009, selon les quotients familiaux, a bien entendu été maintenu.

En comparant les tarifs 2014 avec ceux de 2012 - l’année 2013 ayant été une année de transition - on constate que le coût, sur une année complète, baisse  sensiblement pour toutes les familles qui utilisaient les services du Centre de loisirs le mercredi matin.

Ainsi, pour un enfant accueilli les 103 soirs de l’année scolaire (ateliers de deux heures), les réductions de coûts sont, à titre d’illustration, pour trois situations familiales différentes, de :

    Tarif 2 : -31 €/an

    Tarif 5 : -60 €/an

    Tarif 8 : -70 €/an

Mesurer les enjeux et prendre ses responsabilités

Cette volonté d’assurer des services de qualité pour tous, facturés au juste prix en fonction des moyens des familles, témoigne de notre cohérence.

Face à la situation actuelle et à venir des comptes publics, il nous semble en effet peu responsable de faire croire que l’on pourrait proposer de nouveaux services gratuits et de qualité alors que les baisses des dotations de l’Etat aux collectivités modifient dès à présent les équilibres budgétaires.

A ce niveau, chacun doit mesurer les enjeux et assumer la responsabilité de ses choix.

Notre Communauté d’agglomération accède au statut de Métropole de plein exercice

Quatorze agglomérations deviendront des Métropoles au 1^er janvier 2015.

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi dite MAPTAM) confère à 11 agglomérations le statut de métropole de plein exercice : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Trois métropoles seront dotées d’un statut spécifique : Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence.

La loi MAPTAM est venue consacrer le fait métropolitain et la nécessité pour les grandes agglomérations françaises d’ouvrir de nouveaux champs de compétences et de nouveaux territoires de solidarité.

Ce changement de statut modifie les périmètres des compétences exercées par les Communautés d’agglomération afin d’offrir un service élargi aux habitants et disposer d’une capacité d’action renforcée pour le territoire.

C’est dans ce cadre que - depuis le mois de septembre jusqu’à la fin de l’année - notre Conseil d’agglomération est amené à se prononcer sur plusieurs délibérations concernant la gouvernance, la voirie, les services collectifs (dont l’eau et l’assainissement), l’urbanisme, l’économie et l’emploi.

Une volonté commune de bâtir un territoire attractif

Notre Communauté d’agglomération est riche d’une histoire ancienne et partagée. Ainsi, depuis plus de 40 ans, les élus se sont donnés les moyens de bâtir un territoire en capacité de répondre aux aspirations et aux besoins de ses habitants, de ses acteurs économiques, culturels, universitaires et associatifs.

Tout en respectant les identités propres à chacune de nos communes, notre intercommunalité a su avancer, avec toujours une seule et même ambition : réussir ensemble ce qu’une commune ne peut faire seule.

Grâce à la coopération intercommunale, notre territoire a été en capacité de porter des projets ambitieux : une politique de l’habitat qui permette à chacun de se loger, un réseau de transports publics reconnu parmi les principaux réseaux français, en particulier.

Cette attractivité est également renforcée par un certain nombre de grands projets : le métro, le Centre des congrès, la ligne à grande vitesse, le pôle d'échanges multimodal de la gare de Rennes, la Cité internationale.  

Ambitieuse, notre intercommunalité l’a été en mettant en place, avant même qu’une loi ne l’y oblige, une fiscalité propre, la taxe professionnelle unique. Outil de solidarité fondamental, elle a permis de réduire des trois quarts environ les inégalités fiscales entre les communes de Rennes Métropole et ainsi d’offrir de nouvelles perspectives de développement à chacune d’entre elles.

Les élargissements successifs de notre intercommunalité à de nouvelles communes ont été à chaque fois des étapes importantes, conduites dans la confiance et la sérénité, traduisant la force et la solidité de notre projet communautaire.

Aujourd’hui, une nouvelle étape s’offre à nous avec la transformation de notre communauté d’agglomération en métropole.

En contribuant à renforcer les grandes compétences qui sont aujourd’hui menées par notre intercommunalité, la métropole sera un nouveau levier pour conforter nos politiques de solidarité, de développement économique, d’innovation, de développement durable, au service de l’emploi.

Une méthode garante d’une construction partagée entre Rennes Métropole et les communes

La mise en œuvre des nouvelles compétences au 1 ^er janvier 2015 repose sur le dialogue, la transparence et la prise en compte des spécificités de chaque commune.

Le pilotage est assuré par la Conférence des maires, dont les travaux sont alimentés par thème, dans des ateliers au sein desquels chaque commune est représentée :

-           un atelier "gouvernance" ;

-           un atelier "voirie, eau, assainissement, mobilité" ;

-           un atelier "aménagement et urbanisme" ;

-           un atelier "ressources humaines et finances".

A partir de ce travail, le Conseil Communautaire du 25 septembre dernier a adopté une délibération fixant le cadre général :

-       les orientations retenues et le cadre d’intervention de la Métropole pour les compétences transférées,

-       de nouvelles dispositions relatives à la gouvernance de proximité,

-       les prochaines étapes de la mise en place de la Métropole.

Pour les compétences transférées, les orientations arrêtées portent sur les services collectifs considérés comme prioritaires au regard des moyens qu'ils mobilisent dans la gestion communale et de leur impact direct auprès des habitants :

- la voirie (avec ses réseaux) et l'éclairage public,

- l'eau et l'assainissement,

- l'urbanisme à travers les Plans Locaux d'Urbanisme des communes et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle de la Métropole.

Des Comités de secteur pour conforter la gouvernance

L'évolution des compétences de Rennes Métropole appelle une étape supplémentaire en matière de gouvernance.

Ainsi, des instances d’échanges et de coopération renforcée entre communes voisines et avec la métropole, dénommées « Comités de secteur », vont être mises en place pour optimiser l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales dans un contexte financier contraint.

Ces Comités de secteur auront un triple rôle :

-             Participer à la réflexion et être associés à l'élaboration des politiques métropolitaines ;

-             Contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires qui impactent directement les communes du secteur ;

-             Développer les coopérations et mutualisations de moyens, services et équipements publics entre communes.

Ainsi, à titre d’exemple, les programmes de travaux de voirie seront étudiés par les Comités de secteur.

A ce niveau, l'organisation recherchée vise à optimiser les coûts, tout en garantissant la réactivité nécessaire pour les interventions non planifiées sur les voiries et l'éclairage public.

Afin de garantir cette réactivité, Rennes Métropole passera des conventions de gestion de voirie avec chaque commune pour les années 2015 et 2016.

Jusqu’à la fin de l’année, de nouvelles délibérations viendront préciser, dans chacun des domaines, le cadre d’intervention de notre Métropole, déterminer les modalités financières de ces transferts de compétence et proposer une charte de gouvernance.

Quels financements pour les Collectivités locales dans les années à venir ?

L’annonce, courant avril dernier, de nouvelles coupes dans les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales interpelle très sérieusement les élus sur leur capacité à équilibrer leurs budgets dès les années à venir.

Les dotations de l’Etat aux Collectivités locales en très forte baisse

Les déficits accumulés depuis plus de 40 ans pèsent durablement sur les comptes publics. Les difficultés de l’Etat à se réformer sont connues et les recherches de réduction des dépenses concernent à présent toutes ses politiques publiques.

L’aide qu’apporte l’Etat aux Collectivités locales n’y échappe pas.

Au plan national, avec les dernières annonces, la perte de ressources financières pour les Collectivités locales, ajoutée à la baisse de 1,5 milliard d’euros déjà appliquée en 2014, atteindrait, en 2017, 12,5 milliards par rapport à 2013.

Ce chiffre est considérable et représenterait une diminution de 30% de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux Collectivités locales.

Pour les communes, après les recettes fiscales, les dotations de l’Etat, dont la DGF, constituent la seconde ressource financière. On mesure là tout l’enjeu pour les années à venir !

Une inquiétude grandissante chez les élus locaux

Dans ce contexte, toutes les communes seront contraintes à des arbitrages douloureux sur les services rendus aux populations, d’une part, le rythme des investissements, d’autre part, en raison de ces nouvelles baisses des crédits d’Etat aux collectivités locales d’ici 2017.

Cette prise de conscience suscite une inquiétude grandissante chez les élus locaux.

Des échéances différentes selon les situations des communes

Les Communes dont les investissements étaient financés essentiellement par de l’autofinancement bénéficieront d’un répit de quelques années en retardant et/ou annulant des projets nouveaux.

En revanche, pour les communes comme la nôtre, qui ne disposent pas d’autofinancement suffisant, c’est dès à présent que la question se pose.

Réduire drastiquement les investissements ne suffira pas.

C’est tout l’équilibre de nos budgets qu’il va falloir revisiter très rapidement.

Pour ce qui concerne notre commune plus particulièrement, cet exercice nouveau qui s’impose à nous intervient après des efforts de gestion importants conduits dans le mandat précédent.

Il fallait désendetter la Commune tout en assurant son développement. Nous avons réussi ce challenge.

Pour autant, dans ce nouveau contexte, il ne faut pas se le cacher : nos marges de manœuvre sont étroites. Nous allons donc devoir nous mobiliser et vous associer très largement aux arbitrages budgétaires difficiles qui nous attendent dès les mois à venir.

Quelques précisions sur l’emplacement et l’orientation du panneau d’informations électronique

En préalable à son installation, il était assez vite apparu que le meilleur site d’implantation serait la place Noël Dupont, côté rue du Centre. Un échange en Conseil municipal de janvier dernier n’avait attiré aucune réserve sur cette proposition.

A noter qu'il faut également une alimentation électrique permanente à proximité, ce qui est le cas place Noël Dupont. Une Commune voisine de la nôtre a dû tirer un câble électrique sous voirie ce qui a presque doublé le coût de l'opération.

Il faut par ailleurs rappeler que, dans toutes les communes, les panneaux sont naturellement installés en bord de rues très fréquentées afin d’être vus.

Un tel panneau doit-être placé sur un lieu de passage, bien visible et lisible : c’est là son intérêt évidemment.

Les associations chavagnaises qui ont déjà communiqué sur ce panneau sont satisfaites des retombées.

Pour autant, lors de l'installation du panneau, nous avons veillé à ce que son orientation puisse être modifiée pour qu’il ne soit plus lisible lorsqu'on remonte la rue du Champ Fleuri, au cas où cette orientation poserait des problèmes de sécurité au carrefour des rues du Centre/Croix Verte et du Champ Fleuri.

A ce jour, nous n’avons pas été saisis de difficultés confirmées à ce sujet.

Si tel était le cas, nous pourrions ré-aborder cette question en Comité d'urbanisme, comme il se doit pour tout dossier relevant de la sécurité des déplacements dans la commune, et revoir son orientation en conséquence.