Elections municipales - Mars 2020 - Rencontres et échanges

La liste Chavagne Ensemble, conduite par René Bouillon, souhaite vous associer à l'élaboration de son programme, dans la perspective des élections de mars prochain.

Ainsi, elle vous invite à participer à l'une des rencontres suivantes :

- Mercredi 22 janvier à 20h30, chez Hélène Amouriaux-Picard, au lieu-dit Le Petit Coudray, pour les habitants de la Campagne de Chavagne ;

- Mardi 28 janvier à 20h30, salle de la Rotonde à la Maison d'Accueil Spécialisée de la Touche, pour les habitants des quartiers Est (Turgé, La Touche, Avenir, Fontenelles, Centre Bourg, Plessis, Bosquet, Etoile, Sablières) ;

- Mercredi 29 janvier à 20h30, salle de La Grange, rue du Champ Fleuri, pour les habitants des quartiers Ouest (Croix Blanche, Clôtures, Champ Fleuri, Epine).

Vous pouvez également remplir le questionnaire "partageons nos idées" sur https://bit.ly/37XJTu5

Contacts : chavagne.ensemble.2020@gmail.com

Rejoignez-nous sur : https://chavagne-ensemble.blogspot.com

Denis Simon, président de l'Association Unis pour Chavagne

Intervention en Conseil municipal de René Bouillon, maire de Chavagne, suite à la tribune de Patrice Piquereau

Chers collègues, 
Comme vous le savez certainement, la période électorale commence le 1er septembre 2019. 
En conséquence, il n’y aura plus d’expression d’élus dans les journaux d’informations municipales à compter de cette date. Je rappelle que conformément au code général des collectivités territoriales qui prévoient que dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse un bulletin d’information, un espace doit être réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.
Lorsque Patrice Piquereau a quitté le groupe majoritaire et qu’il a effectué cette demande, je lui ai accordé cette possibilité et nous avons modifié le règlement intérieur en ce sens. 

Les bulletins municipaux sont soumis au droit commun de la presse. Le maire, en sa qualité de directeur de la publication, a un devoir de vérification et de surveillance des propos diffusés. Lorsque, au moment de la signature du Bon à Tirer, j’ai pris connaissance des propos tenus à l’encontre d’un conseiller municipal délégué et de moi-même, j’aurais pu demander à Patrice Piquereau de retirer ou modifier son texte. 
Je ne l’ai pas fait car je pense qu’aucun Chavagnais n’est dupe. Après s’être mis dans l’illégalité pour avoir diffusé des tracts aux abords des bureaux de vote lors des dernières élections législatives, après avoir, dans des tracts ou des gazettes dites d’expression citoyenne, diffusé des informations tronquées, partiales, erronées ou même fallacieuses, Patrice Piquereau jette maintenant le discrédit sur le maire et un autre élu avec des propos mensongers en toute connaissance de cause.
En effet, l’arbitrage pour mettre en application la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) afin de lutter contre l’étalement urbain et fixer des objectifs de modération de la consommation foncière en limitant le zonage AU au strict nécessaire du développement démographique visé a été effectué en 2016.
Patrice Piquereau était alors membre du groupe majoritaire et a participé à cette décision, décision qui s’imposait d’elle-même eu égard aux ZAC déjà créées sur la commune (ZAC de la Touche, ZAC de la grande Morinais, ZAC des Villeneuves) correspondant aux surfaces nécessaires d’ici 2035.
C’est donc délibérément qu’il a produit ce texte mensonger, sans doute avec l’intention de polémiquer sur une éventuelle censure de ma part.
C’est donc délibérément qu’il a produit ce texte mensonger dans le journal municipal de juillet en sachant que la période électorale commençant le 1er septembre, nous ne pourrions utiliser notre droit de réponse dans le même journal.
C’est sans doute une stratégie à des fins non avouées, car comme disait Beaumarchais dans le barbier de Séville : « Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ! »L’honnêteté et la probité sont des valeurs essentielles pour tout homme.
J’ai la conviction que les élus, quels qu’ils soient, doivent répondre à des standards éthiques supérieurs à la moyenne du fait des responsabilités qui leur sont confiées par les citoyens. 
Ce n’est visiblement pas le cas. Cette façon d’opérer et cette suspicion jetée sur les élus ne sont pas la conception que j’ai de l’échange d’idées et du débat.
Je pense, pour ma part, que le Conseil municipal est le lieu de la confrontation des opinions.
Je resterai sur cette conception jusqu’à la fin du mandat !
René Bouillon 

« Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose… »

Le développement d’une commune est à la fois simple et compliqué à appréhender :

-      Simple, car une commune qui ne livre pas de logement perd de la population du fait du moindre nombre d’occupants par logement au fil du temps : 2,8 à Chavagne il y a une vingtaine d’années, 2,3 aujourd’hui ;

-      Compliqué, car ce n’est pas parce qu’une commune construit de nouveaux logements qu’elle croît nécessairement en population. Chavagne ne voit progresser sa population que si un minimum de 35 à 40 logements sont livrés chaque année.

En dessous de ce seuil, notre commune perd de la population. Au-dessus, elle croît selon le rythme de livraison des logements.

Des options de développement largement débattues en 2016

Pour permettre ce développement maîtrisé, les Communes doivent anticiper et prévoir la part de logements qui sera construite au sein des centralités et quartiers existants (en renouvellement urbain ou divisions parcellaires) et la part en extension urbaine (sur du foncier agricole ou naturel, en veillant à économiser cette ressource).

A Chavagne, cette réflexion a été menée en 2016 par les élus, dont Patrice Piquereau.

C’est à ce moment-là qu’il a été proposé que le secteur de Turgé soit retiré des secteurs prévus à l’urbanisation entre 2020 et 2035.

Cette proposition a été présentée en Comité d’urbanisme (où siègent des élus et des citoyens chavagnais) puis en Conseil municipal.

Dans aucune de ces deux instances, cette proposition n’a été questionnée. Elle a donc été retenue dans le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) soumis à la concertation, puis lors de l’enquête publique qui s’est déroulée récemment.

Ne pas se laisser entraîner sur le terrain de la polémique ou de la suspicion

Dans une tribune publiée ces derniers jours, Patrice Piquereau laisse entendre que ces choix, auxquels il a pourtant participé, auraient été dictés par des considérations personnelles d’élus aux responsabilités.

Comme nous venons de le voir, ceci est bien entendu totalement infondé et nous voulons dire, ici, notre total soutien aux élus dont l’intégrité est ainsi mise en cause.

Au fil des mois et des années, diffuser largement des informations tronquées, erronées ou fallacieuses est devenu la marque de fabrique de Patrice Piquereau.

Nous lui laissons, bien volontiers, ce terrain-là !

Un premier regard sur le mandat 2014-2020

L’équipe « Ensemble pour Chavagne » a toujours eu pour conception d’agir au plus proche des aspirations des Chavagnais et au service de l’intérêt général. C’est pourquoi, les Chavagnais ont été régulièrement consultés, lors des visites de quartier, lors de l’utilisation du budget participatif et associés dans les comités consultatifs. 

Les engagements qui ont été pris en 2014 ont été tenus. Les projets proposés ont été réalisés soit au niveau communal soit à l’échelon intercommunal via les différents syndicats intercommunaux et Rennes Métropole. Cet article ne prétend pas détailler les réalisations d’une manière exhaustive, mais rappeler les plus marquantes

Une gestion rigoureuse des finances tout en continuant à développer les projets

Après un premier mandat (2008-2014) de gestion, consacré au redressement des finances communales, le début du mandat (2014-2020) a été marqué par les baisses drastiques des dotations de l’Etat. Malgré cela, grâce à une gestion rigoureuse des finances, grâce au travail entrepris avec les responsables de pôles, les dépenses ont été maîtrisées et ont permis de dégager des marges de manœuvre afin de lancer les premiers investissements.

Dans le cadre du projet « cœur de ville », le centre bourg a été rénové et a retrouvé son attractivité.

Chavagne a poursuivi son développement d’une façon harmonieuse et réfléchie. En s’appuyant sur le programme local de l’habitat de Rennes Métropole, le quartier de la Touche permet de proposer une offre de logements variés et adaptés, accessibles à toutes et tous et ce, quels que soient ses revenus.

Les enjeux sont de concilier un développement urbain avec une consommation moindre du foncier pour maintenir l’activité agricole, tout en offrant un cadre de vie de qualité et en renforçant le lien social.

La lutte contre l’étalement urbain est nécessaire. Grâce aux programmes de renouvellement urbain, tel que celui du carré vert, en cours de construction, des logements adaptés, en centre bourg, viendront compléter ceux existants dans la résidence séniors. Il s’agit de permettre le maintien à domicile de nos aînés en permettant à l’échelle de la commune, le parcours résidentiel. Ce programme immobilier accueillera au rez-de-chaussée une maison de santé et un pôle médical.

Après avoir mené une étude sur les perspectives d’évolution de l’école publique et des équipements périscolaires, et sécuriser les abords des écoles, les travaux vont commencer avec la restructuration du bâtiment sud de l’école élémentaire publique. Ce premier chantier a été rendu possible grâce au fonds de concours de Rennes Métropole pour soutenir l’investissement des communes.

Le portail de e-services sera opérationnel à la rentrée. Il permettra aux familles d’effectuer directement les inscriptions à la restauration scolaire et aux activités périscolaires. Le paiement en ligne sera rendu possible.

Tenir les engagements

Le temps du bilan interviendra ultérieurement. L’ensemble des réalisations sera présenté. Il reste, bien évidemment, beaucoup à faire pour continuer à améliorer  les services et la qualité de vie. Cela se fera en concertation et en collaboration avec vous.

Il est, en effet, important de dire au moment des élections ce qui va être fait. De prendre des engagements ambitieux mais réalistes dans le cadre d’un budget maîtrisé, sans faire de promesses irréalisables. Il est aussi important de rappeler que ce qui avait été dit a été fait.

Intercommunalité : qui décide, où et quand ? Quelle place pour les élus des 43 Communes de la Métropole ?

Très régulièrement, et sans doute plus encore aujourd'hui qu'hier, la question de la place des Communes dans la construction des politiques intercommunales est posée.

Les transferts de certaines compétences, des Communes vers les Intercommunalités, dans une logique d'une meilleure répartition des rôles de chacun, a rendu cette question d'une actualité plus forte, assez logiquement.

Notre Métropole n'échappe pas à ce questionnement dans la mesure où les derniers transferts ont porté sur des compétences de proximité comme la voirie, la protection et la gestion des eaux, les documents d'urbanisme ou encore l'aménagement des zones d'activités économiques.

Ajoutées aux compétences historiques de la Métropole - comme les  transports publics ou la gestion des déchets - ces compétences de proximité ont justifié d'une grande attention sur le rôle des élus à l'échelon intercommunal : qui décide, où et quand ? Les Communes ont-elles toujours leur place dans les prises de décisions ?

Conscients de cet enjeu démocratique, les élus des 43 Communes ont retravaillé la charte de gouvernance de la Métropole dès le début du mandat, en 2014.

Les 43 Communes au cœur des décisions

Dans cette charte, les élus ont tout d'abord réaffirmé le rôle primordial de la Conférence des maires : aucune décision engageant l'avenir de notre Intercommunalité ne peut être prise sans une large adhésion des 43 maires.

Les élus des 43 Communes ont également souhaité mettre en place des Comités de Secteurs afin de traiter, en proximité, les dossiers qui les concernent tout particulièrement (la voirie, notamment). Enfin, le rôle des Commissions et des Comités de pilotage a été réaffirmé, dans le cadre de cette nouvelle gouvernance métropolitaine.

Dans les dossiers aux forts enjeux des derniers mois, comme le plan de déplacement urbain, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ou encore le plan climat, cette gouvernance a produit des résultats car ces trois documents majeurs ont été approuvés à l'unanimité des 43 Communes.

Cette unanimité vient couronner un mode de construction de la décision finale où les élus municipaux ont pu, parfois sur plusieurs années, s'impliquer dans le dossier, dans des séminaires ou des ateliers, en comité de secteur ou en commune, en comité de pilotage ou conférence des maires.

Volet communal du PLUi : les orientations décidées à Chavagne

L'essentiel est bien qu'à chaque étape, les élus des Communes puissent alerter, questionner, orienter, afin de participer activement à la construction du bien commun qu'est une Intercommunalité.

A titre d'illustration, le volet chavagnais du PLUi a été élaboré, à chaque étape, avec les élus en charge du dossier et le comité d'urbanisme.

Toutes les orientations ont été travaillées à Chavagne et les arbitrages rendus par les élus municipaux autour du maire.

Cela a été vrai également dans les 42 autres Communes.

La démonstration par l'exemple rend souvent les choses plus claires ; cela s'applique aussi à la gouvernance de notre Métropole.

Très belle année 2019 à toutes et à tous

Ouvertures dominicales des Supermarchés : un choix de société !

Depuis 20 ans - à l’échelle du Pays-de-Rennes - un consensus s’est dégagé pour limiter à quelques jours par an les ouvertures exceptionnelles des hypermarchés/supermarchés et des grands ensembles commerciaux.

Ce consensus sur les ouvertures exceptionnelles s’est formé, puis ancré dans la durée, grâce au travail mené au sein de la conférence du dialogue social, instance où siègent des représentants des salariés et des employeurs. Les élus organisent ce dialogue et les maires prennent ensuite les dispositions administratives pour mettre en œuvre les accords trouvés entre partenaires sociaux.

Dans chaque établissement commercial, les représentants des salariés veillent à la bonne application du protocole d’accord, plus particulièrement le principe du volontariat et des compensations pour les salariés travaillant ces jours d’ouvertures exceptionnelles (quelques dimanches et jours fériés par an).

Malheureusement, ces dernières années, plusieurs établissements du secteur alimentaire d’une surface de vente de plus de 700 m2, se sont exonérés de ces accords, mettant en péril tout le dispositif, en ouvrant les dimanches matin, ce que leur autorise le Code du travail.

Les partenaires sociaux mobilisés

Devant le risque d’une généralisation de ces comportements opportunistes (il est facile de réaliser un bon chiffre d’affaire lorsque tous vos concurrents sont fermés !), les partenaires sociaux ont sollicité le préfet pour que l’accord soit rendu opposable par voie d’arrêté.

Le préfet a bien pris un arrêté en 2016, mais celui-ci a été annulé au début de cette année par décision du Tribunal administratif. A présent, le préfet n’est plus en mesure de prendre un nouvel arrêté sans risquer d’engager la responsabilité de l’Etat.

Parallèlement, les partenaires sociaux ont trouvé un nouvel accord sur le Pays-de-Rennes, pour une durée de trois ans, mais sans caractère contraignant.

Les grandes enseignes rappelées à leurs responsabilités

Confrontée  à des difficultés financières  récurrentes, une grande enseigne a décidé d’ouvrir des supermarchés tous les dimanches matin.

Cette décision unilatérale, dictée par des considérations qui d’affranchissent totalement du contexte local, porte atteinte au principe du repos dominical des salariés déjà soumis, dans ce secteur d’activité, à des contraintes horaires fortes. Une autre enseigne a décidé de lui emboîter le pas, puis de surseoir pour quelques mois.

Ces décisions de grands groupes nationaux menacent le commerce de proximité avec des risques certains sur la vitalité des centres-bourgs et l’emploi au cœur de nos territoires.

Ainsi, à Chavagne, on peut craindre une baisse de fréquentation de nos commerces avec ces ouvertures de supermarchés le dimanche matin. Cela engage la pérennité des commerces de notre centre-bourg.

Le dimanche est également un temps privilégié pour les activités associatives, nécessitant souvent la présence d’encadrants bénévoles.

C’est donc un choix de société qui est en jeu !

Les élus et partenaires sociaux en appellent à la responsabilité des enseignes.

Ils invitent également à la réflexion le citoyen-consommateur qui a le pouvoir d’infléchir les décisions d’enseignes par ses actes d’achat, notamment le dimanche matin.