Attentats du 13 novembre 2015 à Paris

Les attentats perpétrés ce 13 novembre 2015 à Paris ont jeté sur la France un terrible effroi.

C'est à nouveau notre société, faite de diversité, de pluralité, de rencontres et de mélanges qui a été la cible des terroristes.

Source image : Facebook - Percymadraw

Face à la lâcheté et à la barbarie nous devons rester debout et unis.

Lundi à 12h00, sur l’ensemble du territoire national, un hommage sera rendu aux victimes des attentats.

A Chavagne, nous nous retrouverons devant la mairie pour rendre cet hommage auquel l'ensemble de nos concitoyens est invité.

Ce temps de recueillement pourrait être prolongé à la salle de l’Entre 2 rives, si les conditions météorologiques le justifient.

Nous vous invitons à relayer ce message très largement autour de vous.

Agir dans un contexte financier inédit

Baisse des dotations de l’etat : un contexte financier inédit pour les communes

Le rétablissement des comptes publics de la Nation, et tout particulièrement ceux de l’Etat, est évoqué par tous les gouvernements français depuis plus de 20 ans.

Pour autant, loin de se rétablir, nos comptes publics ont continué à se dégrader.

Cette dégradation a été particulièrement marquée entre 2007 et 2012, la dette de la France progressant de 50% sur cette période.

Devant cette situation, notre Pays a dû prendre des engagements devant nos partenaires européens et nos créanciers, afin de conserver leur confiance.

Un rythme de baisse des dotations très fortement accentué depuis 2015

Débattue depuis près de 10 ans au Parlement, la réduction des concours financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales fait partie du lot des mesures permettant à l’Etat de limiter ses déficits.

D’une réduction des dotations aux Communes, prévue en 2013, de l’ordre de 3% par an sur plusieurs années, c’est à présent sur un rythme de 15% en moyenne par an, sur trois ans, que cette baisse se profile sur la période 2015-2017. Pour Chavagne, selon les projections réalisées, ces baisses de dotations successives vont représenter un manque à percevoir de l’ordre de 290 000 en 2017.

Avec une réduction des dotations d’un tel niveau chaque année, on mesure l’ampleur de ces baisses sur les finances et le fonctionnement des Communes.

Notre Pays a tant tardé à résorber ses déficits qu’il en paie aujourd’hui le prix fort, les Collectivités territoriales se retrouvant à présent en première ligne des efforts à consentir, notre Commune comme ses homologues.

Les taux d’imposition relevés par certaines communes en 2015

Une fois toutes les économies de gestion courantes réalisées et les investissements ramenés au strict nécessaire pour maintenir les équipements publics en état de fonctionnement, il ne restera d’autre choix aux Communes que d’agir sur le levier fiscal.

Ce sera une situation inédite en France de voir massivement les Collectivités relever leurs taux d’imposition sans proposer de nouveaux services ou de nouveaux équipements à leurs habitants.

Un plan d’actions engagé dès 2014 : « Chavagne 2017 »

Dès l’été 2014, après l’annonce de cette nouvelle trajectoire de baisse des dotations d’Etat, nous avons engagé, avec les Services municipaux, un plan d’actions visant à réaliser de nouvelles économies de gestion tout en préservant l’attractivité de notre Commune.

Intitulé « Chavagne 2017 », ce plan stratégique nous a permis, pour 2015, d’absorber les baisses de dotations sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité.

Au niveau des investissements, ce plan stratégique nous conduit à devoir prioriser les investissements et à nous concentrer sur un nombre réduit d’entre eux, afin de limiter le recours à l’emprunt comme nous le faisons déjà depuis 2008.

Groupe majoritaire, Ensemble pour Chavagne http://ensemblepourchavagne.blogspot.fr

Mobilisés dans l’action et le dialogue

Tribune parue dans le journal d'information municipale

Les 9 et 29 avril derniers, nous avons eu l’occasion de nous retrouver, salle de l’Entre 2 rives, pour deux réunions publiques. La première était consacrée au projet « Cœur de Ville » afin d’échanger et d’enrichir les réflexions en cours sur le centre bourg. La seconde, conformément à nos engagements, portait sur le bilan de l’année passée, les actions et projets de 2015.

Concerter et agir

Ces deux réunions concrétisent notre volonté d’inscrire notre action dans le dialogue et la concertation, sous différentes formes : comités consultatifs et de pilotage ouverts à tous, rencontres de quartiers, groupes de travail thématiques, réunions publiques. 

Cette manière de conduire l’action municipale nous semble plus nécessaire que jamais, dans un contexte où les collectivités territoriales se trouvent confrontées à une situation sans précédent : la baisse drastique des dotations de l’Etat. Ceci conduit les Communes à revisiter très rapidement le niveau des services rendus à la population et à différer ou annuler des investissements pourtant programmés de longue date. Certaines Communes ont procédé à des augmentations d’impôt dès 2015.

Ne pas se laisser entraîner dans de vaines polémiques

A Chavagne, nous avons pu équilibrer le budget 2015 sans augmenter les impôts. Ces éléments ont été présentés lors de la réunion publique du 29 avril ainsi que le plan stratégique Chavagne 2017. Une occasion de débattre sur la situation financière de la Commune, son niveau d’endettement et l’étroitesse des marges de manœuvre dont nous disposons. La majorité des emprunts qui constituent la dette ont été contractés dans les années 2005 à 2008, pour une durée de 15 ans. Une réduction des investissements et un recours limité à l’emprunt ces dernières années, couplés à des économies de gestion importantes, ont certes permis de relâcher la pression sur nos comptes, mais la baisse des dotations d’Etat nous replace dans une situation financière proche de celle que nous avons connu en 2008, en arrivant aux responsabilités. 

Or, cette situation financière était critique : les chiffres, les faits sont connus et vérifiés. Comment des élus pourraient-il être responsables et constructifs, sans prendre en considération le passé et son incidence actuelle ? En mars 2008, la Commune n’avait plus de projet de développement, empêtrée qu’elle était dans des procès sans fin. Dès l’été 2008, à l’amiable, nous avons relancé les projets et assuré le développement de la Commune pour les 20 années qui viennent. Les faits sont connus et vérifiés. Nous restons concentrés sur ces projets, au service des Chavagnais et de ceux qui se préparent à rejoindre notre commune. Nous ne nous laisserons pas entraîner dans de vaines polémiques.

Groupe majoritaire, Ensemble pour Chavagne

La loi sur la nouvelle organisation territoriale en débat au parlement

La Clause générale de compétence n'est pas supprimée aux communes

Le projet de loi NOTRe supprime la clause générale de compétence des régions à l'article 1er et celle des départements à l'article 24. En conséquence, les régions et départements ne pourront intervenir que dans les domaines de compétences que la loi leur attribue.

En revanche, les communes sont les seules collectivités à conserver une clause générale de compétence : l'article 2121-29 du code général des collectivités locales (CGCT) n'est en effet pas modifié par le projet de loi.

L'intercommunalité ne place pas les communes sous tutelle

Photo Sénat © Sénat

L'article 72 de notre Constitution dispose que les collectivités territoriales « s'administrent librement ›› et qu'aucune d'entre elles « ne peut exercer une tutelle sur une autre ››. Le projet de loi NOTRe est une loi ordinaire et s'inscrit donc dans le cadre de nos principes constitutionnels.

Le texte ne modifie pas la nature juridique des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces derniers tirent leur pouvoir de l'acte juridique de délégation de compétences par les communes membres qui le composent. Ce transfert est obligatoire ou optionnel selon les compétences concernées. Un EPCI à fiscalité propre a donc des compétences clairement définies car limitées, contrairement à une commune. ll ne peut donc y avoir mise sous tutelle.

Le budget 2015 voté à l’unanimité, sans augmentation de la fiscalité

Pour 2015, le budget d'investissement adopté par les élus s'établit à 1.827.000 euros, un niveau d'investissement soutenu pour la Commune si on le compare aux années précédentes.

Le budget de fonctionnement est maîtrisé : il s'équilibre à 3.517.000 euros, sans augmentation de la fiscalité.

Après les présentations et les débats, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, ces deux budgets primitifs pour l’année 2015.

Un budget de fonctionnement équilibré sans augmentation de la fiscalité

Ce sont les premiers résultats du Plan stratégique Chavagne 2017, lancé dès le début du mandat pour anticiper sur les baisses de dotations de l'Etat.

Malgré ces baisses importantes, soit près de 80.000 euros pour 2015, nous avons pu éviter une augmentation des taux d'imposition, grâce aux premiers résultats du Plan stratégique Chavagne 2017.

Dernière phase des acquisitions sur l’îlot Sillandais

Parmi les investissements 2015, on note le rachat par la Commune du 5 place de l'Eglise, dans le cadre du projet Cœur de Ville.

Avec cette dernière acquisition, après celles réalisées sur les 1 et 3 place de l'Eglise, un projet de rénovation d'ensemble de ces maisons en terre va pouvoir être engagé.

Il nous est apparu très important pour la Commune que ces dernières acquisitions puissent être réalisées car il devient urgent pour l'image du bourg qu'un projet de rénovation de ce patrimoine voit le jour.

Ce sont des montants d'investissements importants pour la Commune, près de 600.000 euros au total, mais ils ont pu être mobilisés sur plusieurs exercices budgétaires.

A ce titre, le rôle déterminant du programme de portage foncier de Rennes Métropole est à rappeler.

Parmi les autres investissements, on peut noter la construction d’un foyer sportif, l’achat d’un désherbeur thermique, la construction d’un abri pour les jeunes, la refonte du site internet de la Commune, la rénovation du circuit CRAPA de la Sillandais, les études sur les équipements scolaires et la participation au projet intercommunal d’aire d’athlétisme au Rheu. 

Un moment de vérité ?

La question de la programmation des équipements a conduit la minorité à perdre son sang froid et à quitter la séance, de manière un peu théâtrale lors du dernier Conseil Municipal.

Auparavant, les échanges étaient sereins, en présence d'intervenantes invitées par la Commune pour réaliser un point d'avancement du projet Coeur de Ville.

Une question portant sur des équipements publics déjà débattue en 2008 a conduit M. le Maire à rappeler le contexte financier, à l'époque très tendu. Ce simple rappel a provoqué leur départ.

​Ainsi, on peut regretter​​ qu'ils n'aient​ ​pas pris part aux débats et aux votes concernant les subventions aux écoles et aux associations​, alors qu'ils sont ​porteurs du mandat de leurs électeurs​.​

Difficile d'être "constructif" lorsqu'on refuse le débat démocratique.​

Rêvons 2015 tous ensemble

Au lendemain de ce beau dimanche ensoleillé, où a soufflé un vent de liberté, nous sommes heureux de vous envoyer tous nos vœux pour 2015.

Après le choc, l'espoir

L'extraordinaire mobilisation en France, en Europe et sur toute la planète suscite un espoir aussi fort que l'a été le traumatisme de trois jours effroyables dans notre Pays.

À nous tous, à présent, d'être à la hauteur de ces événements historiques pour notre République et ses valeurs.

Exceptionnelle mobilisation hier à Rennes comme dans l'ensemble du Pays

Je suis Charlie

Nous sommes tous sous le choc de l'attentat commis ce matin, à Paris, dans les locaux de Charlie Hebdo.

Les rassemblements de ce soir, dans toutes les villes de France et capitales européennes, témoignent de l'émotion partagée.

Rassemblement à Rennes, place de la mairie