Quatorze agglomérations deviendront des Métropoles au 1er janvier 2015.
La
loi
de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (loi dite MAPTAM)
confère à 11 agglomérations le statut de métropole de
plein exercice : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes,
Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.
Trois métropoles seront dotées d’un statut
spécifique : Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence.
La
loi MAPTAM est venue consacrer le fait métropolitain et la nécessité pour les
grandes agglomérations françaises d’ouvrir de nouveaux champs de compétences et
de nouveaux territoires de solidarité.
Ce changement de statut modifie les périmètres des
compétences exercées par les Communautés d’agglomération afin d’offrir un
service élargi aux habitants et disposer d’une capacité d’action renforcée pour
le territoire.
C’est dans ce cadre que - depuis le mois de septembre
jusqu’à la fin de l’année - notre Conseil d’agglomération est amené à se
prononcer sur plusieurs délibérations concernant la gouvernance, la voirie, les
services collectifs (dont l’eau et l’assainissement), l’urbanisme, l’économie
et l’emploi.
Une volonté commune
de bâtir un territoire attractif
Notre
Communauté d’agglomération est riche d’une histoire ancienne et partagée.
Ainsi, depuis plus de 40 ans, les élus se sont donnés les moyens de bâtir un
territoire en capacité de répondre aux aspirations et aux besoins de ses habitants,
de ses acteurs économiques, culturels, universitaires et associatifs.
Tout
en respectant les identités propres à chacune de nos communes, notre
intercommunalité a su avancer, avec toujours une seule et même ambition :
réussir ensemble ce qu’une commune ne peut faire seule.
Grâce
à la coopération intercommunale, notre territoire a été en capacité de porter
des projets ambitieux : une politique de l’habitat qui permette à chacun
de se loger, un réseau de transports publics reconnu parmi les principaux
réseaux français, en particulier.
Cette
attractivité est également renforcée par un certain nombre de grands projets :
le métro, le Centre des congrès, la ligne à grande vitesse, le pôle d'échanges
multimodal de la gare de Rennes, la Cité internationale.
Ambitieuse,
notre intercommunalité l’a été en mettant en place, avant même qu’une loi ne
l’y oblige, une fiscalité propre, la taxe professionnelle unique. Outil de
solidarité fondamental, elle a permis de réduire des trois quarts environ les
inégalités fiscales entre les communes de Rennes Métropole et ainsi d’offrir de
nouvelles perspectives de développement à chacune d’entre elles.
Les
élargissements successifs de notre intercommunalité à de nouvelles communes ont
été à chaque fois des étapes importantes, conduites dans la confiance et la
sérénité, traduisant la force et la solidité de notre projet communautaire.
Aujourd’hui,
une nouvelle étape s’offre à nous avec la transformation de notre communauté
d’agglomération en métropole.
En
contribuant à renforcer les grandes compétences qui sont aujourd’hui menées par
notre intercommunalité, la métropole sera un nouveau levier pour conforter nos
politiques de solidarité, de développement économique, d’innovation, de
développement durable, au service de l’emploi.
Une méthode garante d’une construction
partagée entre Rennes Métropole et les communes
La
mise en œuvre des nouvelles compétences au 1
er
janvier 2015 repose sur
le dialogue, la transparence et la prise en compte des spécificités de chaque
commune.
Le
pilotage est assuré par la Conférence des maires, dont les travaux sont
alimentés par thème, dans des ateliers au sein desquels chaque commune est
représentée :
-
un atelier
"gouvernance" ;
-
un atelier "voirie,
eau, assainissement, mobilité" ;
-
un atelier "aménagement
et urbanisme" ;
-
un atelier "ressources
humaines et finances".
A partir de ce travail, le Conseil Communautaire du 25
septembre dernier a adopté une délibération fixant le cadre général :
-
les orientations retenues et le cadre d’intervention
de la Métropole pour les compétences transférées,
-
de nouvelles dispositions relatives à la gouvernance
de proximité,
-
les prochaines étapes de la mise en place de la
Métropole.
Pour les compétences transférées, les orientations
arrêtées portent sur les services collectifs considérés comme prioritaires au
regard des moyens qu'ils mobilisent dans la gestion communale et de leur impact
direct auprès des habitants :
- la voirie (avec ses réseaux) et l'éclairage public,
- l'eau et l'assainissement,
- l'urbanisme à travers les Plans Locaux d'Urbanisme des
communes et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle de la
Métropole.
Des Comités de secteur
pour conforter la gouvernance
L'évolution des compétences de Rennes Métropole
appelle une étape supplémentaire en matière de gouvernance.
Ainsi, des instances d’échanges et de coopération
renforcée entre communes voisines et avec la métropole, dénommées
« Comités de secteur », vont être mises en place pour optimiser
l’efficience des politiques publiques métropolitaines et communales dans un
contexte financier contraint.
Ces Comités de secteur auront un triple rôle :
-
Participer à la réflexion et être associés à
l'élaboration des politiques métropolitaines ;
-
Contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires
qui impactent directement les communes du secteur ;
-
Développer les coopérations et mutualisations de
moyens, services et équipements publics entre communes.
Ainsi, à titre d’exemple, les programmes de travaux de
voirie seront étudiés par les Comités de secteur.
A ce niveau, l'organisation recherchée vise à
optimiser les coûts, tout en garantissant la réactivité nécessaire pour les
interventions non planifiées sur les voiries et l'éclairage public.
Afin
de garantir cette réactivité, Rennes Métropole passera des conventions de
gestion de voirie avec chaque commune pour les années 2015 et 2016.
Jusqu’à
la fin de l’année, de nouvelles délibérations viendront préciser, dans chacun
des domaines, le cadre d’intervention de notre Métropole, déterminer les modalités
financières de ces transferts de compétence et proposer une charte de
gouvernance.
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