Baisse des dotations de l’etat : un contexte financier inédit pour les
communes
Le rétablissement des comptes
publics de la Nation, et tout particulièrement ceux de l’Etat, est évoqué par
tous les gouvernements français depuis plus de 20 ans.
Pour autant, loin de se rétablir,
nos comptes publics ont continué à se dégrader.
Cette dégradation a été
particulièrement marquée entre 2007 et 2012, la dette de la France progressant
de 50% sur cette période.
Devant cette situation, notre
Pays a dû prendre des engagements devant nos partenaires européens et nos
créanciers, afin de conserver leur confiance.
Un rythme de baisse des dotations très fortement accentué depuis 2015
Débattue depuis près de 10 ans au
Parlement, la réduction des concours financiers de l’Etat aux Collectivités
territoriales fait partie du lot des mesures permettant à l’Etat de limiter ses
déficits.
D’une réduction des dotations aux
Communes, prévue en 2013, de l’ordre de 3% par an sur plusieurs années, c’est à
présent sur un rythme de 15% en moyenne par an, sur trois ans, que cette baisse
se profile sur la période 2015-2017. Pour Chavagne, selon les projections
réalisées, ces baisses de dotations successives vont représenter un manque à
percevoir de l’ordre de 290 000 en 2017.
Avec une réduction des dotations
d’un tel niveau chaque année, on mesure l’ampleur de ces baisses sur les
finances et le fonctionnement des Communes.
Notre Pays a tant tardé à
résorber ses déficits qu’il en paie aujourd’hui le prix fort, les Collectivités
territoriales se retrouvant à présent en première ligne des efforts à
consentir, notre Commune comme ses homologues.
Les taux
d’imposition relevés par certaines communes en 2015
Une fois toutes les économies de
gestion courantes réalisées et les investissements ramenés au strict nécessaire
pour maintenir les équipements publics en état de fonctionnement, il ne restera
d’autre choix aux Communes que d’agir sur le levier fiscal.
Ce sera une situation inédite en
France de voir massivement les Collectivités relever leurs taux d’imposition
sans proposer de nouveaux services ou de nouveaux équipements à leurs
habitants.
Un plan d’actions
engagé dès 2014 : « Chavagne 2017 »
Dès l’été 2014, après l’annonce
de cette nouvelle trajectoire de baisse des dotations d’Etat, nous avons
engagé, avec les Services municipaux, un plan d’actions visant à réaliser de
nouvelles économies de gestion tout en préservant l’attractivité de notre
Commune.
Intitulé « Chavagne 2017 », ce
plan stratégique nous a permis, pour 2015, d’absorber les baisses de dotations
sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité.
Au niveau des investissements, ce
plan stratégique nous conduit à devoir prioriser les investissements et à nous
concentrer sur un nombre réduit d’entre eux, afin de limiter le recours à
l’emprunt comme nous le faisons déjà depuis 2008.
Groupe majoritaire, Ensemble pour
Chavagne http://ensemblepourchavagne.blogspot.fr
