Ouvertures dominicales des Supermarchés : un choix de société !
Depuis 20 ans
- à l’échelle du Pays-de-Rennes - un consensus s’est dégagé pour limiter à
quelques jours par an les ouvertures exceptionnelles des
hypermarchés/supermarchés et des grands ensembles commerciaux.
Ce consensus sur
les ouvertures exceptionnelles s’est formé, puis ancré dans la durée, grâce au
travail mené au sein de la conférence du dialogue social, instance où siègent des représentants des salariés et des employeurs. Les élus organisent ce dialogue
et les maires prennent ensuite les dispositions administratives pour mettre en
œuvre les accords trouvés entre partenaires sociaux.
Dans chaque
établissement commercial, les représentants des salariés veillent à la bonne
application du protocole d’accord, plus particulièrement le principe du
volontariat et des compensations pour les salariés travaillant ces jours
d’ouvertures exceptionnelles (quelques dimanches et jours fériés par an).
Malheureusement,
ces dernières années, plusieurs établissements du secteur alimentaire d’une
surface de vente de plus de 700 m2, se sont exonérés de ces accords, mettant en
péril tout le dispositif, en ouvrant les dimanches matin, ce que leur autorise
le Code du travail.
Les partenaires sociaux mobilisés
Devant le
risque d’une généralisation de ces comportements opportunistes (il est facile
de réaliser un bon chiffre d’affaire lorsque tous vos concurrents sont
fermés !), les partenaires sociaux ont sollicité le préfet pour que
l’accord soit rendu opposable par voie d’arrêté.
Le préfet a bien
pris un arrêté en 2016, mais celui-ci a été annulé au début de cette année par
décision du Tribunal administratif. A présent, le préfet n’est plus en
mesure de prendre un nouvel arrêté sans risquer d’engager la responsabilité de
l’Etat.
Parallèlement,
les partenaires sociaux ont trouvé un nouvel accord sur le Pays-de-Rennes, pour
une durée de trois ans, mais sans caractère contraignant.
Les grandes enseignes rappelées à leurs responsabilités
Confrontée à des difficultés financières récurrentes, une grande enseigne a décidé d’ouvrir
des supermarchés tous les dimanches matin.
Cette décision unilatérale, dictée
par des considérations qui d’affranchissent totalement du contexte local, porte
atteinte au principe du repos dominical des salariés déjà soumis, dans ce
secteur d’activité, à des contraintes horaires fortes. Une autre enseigne a
décidé de lui emboîter le pas, puis de surseoir pour quelques mois.
Ces décisions
de grands groupes nationaux menacent le commerce de proximité avec des risques certains
sur la vitalité des centres-bourgs et l’emploi au cœur de nos territoires.
Ainsi, à
Chavagne, on peut craindre une baisse de fréquentation de nos commerces avec
ces ouvertures de supermarchés le dimanche matin. Cela engage la pérennité des
commerces de notre centre-bourg.
Le dimanche
est également un temps privilégié pour les activités associatives, nécessitant
souvent la présence d’encadrants bénévoles.
C’est donc un
choix de société qui est en jeu !
Les élus et
partenaires sociaux en appellent à la responsabilité des enseignes.
Ils invitent
également à la réflexion le citoyen-consommateur qui a le pouvoir d’infléchir
les décisions d’enseignes par ses actes d’achat, notamment le dimanche matin.
