dimanche 29 avril 2018

Engagements électoraux

Une formule passée à la postérité - que l’on doit à Henri Queuille, plusieurs fois ministre de la 3ème et 4ème République - serait applicable à la hausse des taux d’imposition que vient de décider la Majorité : « Les promesses électorales n’engagent que ceux qui les écoutent ».

C’est en tout ce cas ce qu’écrit la Minorité dans sa tribune (cf. Journal municipal qui a été distribué la semaine dernière).

Un rappel sur la nature de nos engagements et du contexte de l’époque où ils ont été pris, s’avère donc nécessaire.

Tout d’abord, il faut redire que la crise financière de 2007, puis ses effets sur l’économie mondiale entre 2008 et 2012, ont eu pour conséquence une forte dégradation des comptes publics de notre Pays avec un niveau d’endettement inédit.

Fin 2013-début 2014, lorsque nous avons travaillé sur le programme du mandat 2014-2020, nous avions connaissance des démarches de réduction des déficits publics de la France engagées par le Gouvernement avec le soutien de parlementaires de tous horizons.
Nous savions que des efforts financiers seraient demandés aux Collectivités territoriales et que les dotations de l’Etat aux Communes seraient amenées à baisser.

Aussi, lorsque nous avons élaboré notre programme électoral, nous avons pris la précaution de proposer de :
« Conserver les taux d’imposition, inchangés depuis 2010, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat ».

Nous avions ainsi parfaitement conscience que les efforts demandés par l’Etat aux Communes dureraient plusieurs années et nous inscrivions notre programme électoral dans ce contexte, en limitant le volume d’investissements nouveaux en particulier.


Baisse drastique des dotations de l’Etat


Ce qui ne pouvait être imaginé, en revanche, c’est que l’effort demandé à des Communes comme la nôtre serait aussi important et sur une durée aussi courte.

Ainsi, une baisse des dotations de l’Etat de quelques % sur 10 ans aurait été parfaitement gérable pour Chavagne.
Mais c’est à une baisse drastique de ses dotations à laquelle notre Commune a été confrontée depuis 2014, sur 4 ans.

Le graphique suivant, présenté dans notre tribune du mois de mars dernier, parle de lui-même :


Au global, pour Chavagne, c’est une perte de 45% de nos dotations, soit 265.000€ de recettes en moins chaque année à partir de 2018.

Mauvaise foi assumée ?


Nous avons eu cet échange avec la Minorité lors du dernier Conseil municipal.

Le plus surprenant a été de constater qu’elle était… en parfait accord avec nous !

Alors pourquoi utiliser cette formule du Ministre Henri Queuille si elle ne s’applique pas dans le cas présent ?

« A vous de rectifier », selon la Minorité…

La mauvaise foi assumée serait-elle devenue une marque de fabrique ?

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