Quels moyens financiers pour les Communes ?
L’exonération progressive
- sur trois ans - de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux, après la
baisse importante des dotations de l’Etat de 2013 à 2017, relance le débat sur
la capacité des Communes à assurer leurs missions.
Pourtant, nos
concitoyens nous confirment chaque jour que l’échelon communal est le plus efficace pour assurer la majorité des
services de proximité.
Mais, sans
financements pérennes, comment ces mêmes Communes pourraient-elles garantir la
qualité des services du quotidien et préparer l’avenir ?
Une perte de 45% des dotations de l’Etat pour Chavagne
Pris dans une impasse financière aggravée par la
crise de 2008, l’Etat en est venu à réduire raisonnablement (en 2013 et 2014),
puis drastiquement (sur 3 ans, à partir de 2015) ses dotations aux Collectivités
locales.
Au global, pour
Chavagne, c’est une perte de 45% de nos dotations, soit 265.000€ de recettes en
moins chaque année.
A noter qu’en
2013, au moment où les différentes équipes préparaient leurs programmes électoraux
2014-2020, l’accélération du rythme de baisse des dotations entre 2015 et 2017
n’était pas encore connue des candidats…
Demain, quelle autonomie financière pour les Collectivités locales ?
Après ces
ponctions de l’Etat sur les dotations aux Collectivités, celui-ci va exonérer
progressivement 80% des foyers fiscaux de la taxe d’habitation. Or, cette
recette fiscale est la plus importante pour les Communes et elle est dynamique
pour les territoires en croissance démographique.
En outre, elle
responsabilise les élus locaux car ils ont à justifier leur politique de taux,
chaque année, au moment des votes des budgets.
L’Etat affirme
qu’il compensera la perte de recettes pour les Communes. Le passé nous a appris
que ce type d’engagement ne valait qu’un temps. Par ailleurs, la Constitution
de la République garantit aux élus locaux la libre administration de leurs
Collectivités.
Comment
préserver cette autonomie financière des Collectivités ?
A ce jour, le
problème reste entier, si on en juge par les annonces contradictoires de
membres du Gouvernement, ces dernières semaines.
L’engagement
des élus locaux aux côtés de leurs concitoyens est reconnu. Donnons-leur la
capacité à gérer leurs Collectivités locales dans la durée, en toute
responsabilité.